SEANCE DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022

ORDRE DU JOUR : (Télécharger.pdf)

1. APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
I. 2. PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON COMMUNALE

M. le Maire présente au Conseil, le projet d’aménagement d’une maison communale. Ce dernier a été présenté en commission de travaux le 20 octobre 2022, et concerne la maison sise au n°89 rue de la Fontaine. Un avant -projet a été monté -pour cette occasion- par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre, que les Conseillers examinent.

Les Conseillers présents :

  • en approuvent le contenu
  • autorisent M. le Maire à lancer ce projet
  • autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes

M. le Maire indique que la prochaine étape, consistera dans le choix d’un maître d’œuvre, lors du prochain conseil municipal.

II. 2. RENOVATION, REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAL

M. le Maire présente au Conseil, le projet de rénovation, réhabilitation d’un bâtiment communal. Ce dernier a été présenté en commission de travaux le 20 octobre 2022, et concerne la maison sise au n°89 rue de la Fontaine. Un avant -projet a été monté -pour cette occasion- par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre, que les Conseillers examinent.

Les Conseillers présents :

  • en approuvent le contenu
  • autorisent M. le Maire à lancer ce projet
  • autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes

M. le Maire indique que la prochaine étape, consistera dans le choix d’un maître d’œuvre, lors du prochain conseil municipal.

III. 2. AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D’UN BATIMENT COMMUNAL

M. le Maire présente au Conseil, le projet d’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment communal. Ce dernier a été présenté en commission de travaux le 20 octobre 2022, et concerne la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Un avant -projet a été monté -pour cette occasion- par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre, que les Conseillers examinent.

Les Conseillers présents :

  • en approuvent le contenu
  • autorisent M. le Maire à lancer ce projet
  • autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes

M. le Maire indique que la prochaine étape, consistera dans le choix d’un maître d’œuvre, lors du prochain conseil municipal.

IV. 2. RENOVATION ENERGETIQUE D’UN BATIMENT PUBLIC

M. le Maire présente au Conseil, le projet de rénovation énergétique d’un bâtiment communal.
Ce dernier a été présenté en commission de travaux le 20 octobre 2022, et concerne la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Un avant -projet a été monté -pour cette occasion- par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre, que les Conseillers examinent.

Les Conseillers présents :

  • en approuvent le contenu
  • autorisent M. le Maire à lancer ce projet
  • autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes

M. le Maire indique que la prochaine étape, consistera dans le choix d’un maître d’œuvre, lors du prochain conseil municipal.

3. LOCATION DE LA MAISON DU BERGER

M. le Maire informe le Conseil, que la locataire actuelle de la maison du berger -sise au 22 rue de la Vieille Poste- a quitté son logement le 13 octobre dernier.

De ce fait il propose au Conseil d’émettre un titre de paiement réduit de 50% pour le mois d’octobre 2022, soit 162€.

L’état des lieux dressé à cette occasion, n’a appelé aucune remarque, la caution de 600€, provisionnée, peut donc être restituée.

Le Conseil, en prend acte et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

4. LISTE 41

M. le Maire, présente au Conseil la « liste 41 », indiquant les changements apportés en 2021, sur les propriétés bâties et non bâties.

Le Conseil en approuve le contenu, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

5. CHANGEMENT DE PLAN COMPTABLE.

M. le Maire rappelle aux Conseillers, que notre Commune changera de plan comptable au 1er janvier 2023, en appliquant la nomenclature M.57.

Par là même des choix doivent être effectués : « Autorisation d’opérer des mouvements de crédits entre chapitres dans le respect de la M57

La nomenclature budgétaire et comptable M57, prévoit la possibilité pour l’assemblée délibérante, d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements de crédits ne doivent pas entrainer une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.

Ces mouvements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’Etat, pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit être également notifiée au comptable.

Les mouvements de crédits opérés entre chapitres, doivent être communiqués au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.

Compte tenu de l’adoption de la nomenclature M57 et de l’optimisation de gestion qu’elle cible, notamment par la fongibilité des crédits expliquée ci-dessus, il est proposé d’autoriser M. le Maire à procéder aux mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans les conditions prévues par la nomenclature M57. »

Le Conseil Municipal

  • Vu l’exposé de M. le Maire par référence à la note de présentation ci-avant,
  • Vu la délibération d’adoption par anticipation au 1er janvier 2023, de la nomenclature budgétaire et comptable M57, du 25 août 2022,
  • Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Après en avoir délibéré, décide :
  • d’autoriser M. le maire,, pour le mandat en cours, à procéder aux mouvements de crédits chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, sous réserve que ces mouvements n’entrainent pas une insuffisance des crédits n nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
  • d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIVERS
A la fin de la réunion sont abordés de manière informelle, les points suivants : « néant »