SEANCE DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2022

ORDRE DU JOUR : (Télécharger.pdf)

1. APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL
I. 2. PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON COMMUNALE

MAITRISE D’OEUVRE


M. le Maire présente au Conseil, les offres de la mission de maîtrise d’œuvre attenante à ce projet, concernant la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient l’offre présentée par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre :

  • Taux de rémunération : 13.50%
  • Montant HT : 114 750.00 €

Les Conseillers présents :

  • En approuvent le contenu
  • Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes, notamment ledit contrat, ainsi que l’acte d’engagement

II. 2. RENOVATION, REHABILITATION ET MISE AUX NORMES D’UN BATIMENT COMMUNAL

MAITRISE D’OEUVRE


M. le Maire présente au Conseil, les offres de la mission de maîtrise d’œuvre attenante à ce projet, concernant la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient l’offre présentée par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre :

  • Taux de rémunération : 13.50%
  • Montant HT : 114 750.00 €

Les Conseillers présents :

  • En approuvent le contenu
  • Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes notamment ledit contrat, ainsi que l’acte d’engagement

III. 2. AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D’UN BATIMENT COMMUNAL

MAITRISE D’OEUVRE


M. le Maire présente au Conseil, les offres de la mission de maîtrise d’œuvre attenante à ce projet, concernant la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient l’offre présentée par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre :

  • Taux de rémunération : 13.50%
  • Montant HT : 114 750.00 €

Les Conseillers présents :

  • En approuvent le contenu
  • Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes notamment ledit contrat, ainsi que l’acte d’engagement

IV. 2. RENOVATION ENERGETIQUE D’UN BATIMENT PUBLIC

MAITRISE D’OEUVRE


M. le Maire présente au Conseil, les offres de la mission de maîtrise d’œuvre attenante à ce projet, concernant la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient l’offre présentée par le cabinet d’architectes « Atelier Thomas Architectes » de la Petite-Pierre :

  • Taux de rémunération : 13.50%
  • Montant HT : 114 750.00 €

Les Conseillers présents :

  • En approuvent le contenu
  • Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes, notamment ledit contrat, ainsi que l’acte d’engagement

V. PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE MAISON COMMUNALE MISSIONS COMPLEMENTAIRES : BUREAUX D’ETUDES

M. le Maire présente au Conseil, les offres de missions complémentaires des bureaux d’études afférents à la maîtrise d’œuvre attenante à ce projet, concernant la maison sise au n°89 rue de la Fontaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient l’offre présentée par le cabinet Qualiconsult d’Entzheim :

  • Mission de contrôle technique : 4 200.00€ HT
  • Mission relative à l’accessibilité : 300.00€ HT
  • Mission relative à la thermique : 350.00€ HT
  • Mission « viel » : 500.00€ HT

Les Conseillers présents :

  • En approuvent le contenu
  • Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

3. CHAUFFERIE COLLECTIVE : MAITRISE D’OEUVRE

M. le Maire présente au Conseil, une offre de mission de maîtrise d’œuvre, concernant le projet de chaufferie collective. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, retient l’offre présentée par le Bureau d’Etudes Ruble, Nicle et Associés de Monswiller :

  • Montant forfaitaire HT : 4 000.00 €

Les Conseillers présents :

  • En approuvent le contenu
  • Autorisent M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes, notamment ledit contrat, ainsi que l’acte d’engagement

4. LOCATION DE LA MAISON DU BERGER

M. le Maire présente au Conseil, les différentes candidatures à la location de ce logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

  • Confirme le loyer mensuel de 400€
  • Porte son choix sur la candidature de M.
  • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes et notamment le contrat de bail à venir

Le Conseil, en prend acte et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

5. ACHAT DE TERRAIN

M. le Maire, présente au Conseil la proposition de vente à la Commune d’un terrain (cadastré Section 1 Parcelle n°14 surface : 295m , appartenant à M. Jean-Luc SCHNEIDER domicilié à Gungwiller 67 Rue Bellevue.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

  • De fixer le prix d’achat forfaitaire à 5 000€
  • La vente se fera par Acte Administratif, que M. le Maire est autorisé à signer.
  • Le Conseil Municipal désigne également M. Dominique BRUA, Adjoint au Maire, pour représenter la Commune dans l'accomplissement de ces formalités.

6. TAUX DE REMUNERATION HORAIRE DE L’OUVRIER COMMUNAL

M. le Maire propose au Conseil de fixer le taux de rémunération horaire de l’ouvrier communal, M. Jean-Luc SCHNEIDER, à 12,50€, à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

  • Approuve cette augmentation
  • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes

7. EMBAUCHE D’UN OUVRIER COMMUNAL

M. le maire indique au Conseil, que l’entretien du village, requiert l’embauche d’un second ouvrier communal. Il présente la candidature de M. Julien MAY, qui a déjà assuré une mission d’intérim satisfaisante, en ce domaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

  • Approuve ce recrutement à titre de contractuel, à compter du 1er décembre 2022
  • Fixe la rémunération afférente à 12.50€ de l’heure
  • Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes, et notamment le contrat de travail à venir

8. VENTE D’UNE ALVEOLE DU COLUBARIUM.

M. le Maire indique au Conseil qu’un acquéreur d’alvéole dans le columbarium communal, s’est fait connaître en Mairie, et a signé une demande de concession.

Le prix de cet emplacement est de 950€ conformément à la DCM du 12 décembre 2018, fixant les tarifs des concessions du cimetière communal.

Le Conseil Municipal en prend acte et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes et notamment l’arrêté de concession à venir.

9. RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT-EPURATION

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 portant sur le renforcement de la protection de l’environnement et celui de l’information des usagers, demandant annuellement, à l’assemblée délibérante de la collectivité, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement,

Vu le décret du 6 mai 1995, fixant les modalités d’application de ce texte législatif et le contenu du rapport, donnant des indications sur la manière dont le service est rendu, qualité technique, difficultés, évolution, ...

Vu la délibération du SIA de l'Eichelthal, adoptant le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement-épuration,

Le Maire présente le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement-épuration.

Le Conseil Municipal décide d’approuver le rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement-épuration établi par le SMA de l'Eichelthal.

10. DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

M. le Maire indique au Conseil, qu’il est nécessaire d’ajuster des crédits comme suit :

  • Chapitres 021 et 023 : – 6 000.00€
  • Compte 6188 : + 2 700.00€
  • Compte 6531 : + 3 300.00€

Le Conseil Municipal en prend acte et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes.

DIVERS

A la fin de la réunion sont abordés de manière informelle, les points suivants :

  • Fête du 3ème âge : distribution de colis de Noël le samedi 17 décembre
  • Si la situation sanitaire le permet, organisation d’un repas au printemps 2023